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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Chevilly
Détail PC 04509322Y0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04509322Y0001 délivré le 2022/04/14 à CHEVILLY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 4 015 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LES NOUVEAUX FERMIERS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 530 m² sur Rue Alfred Moriniere. Déposé en hiver 2022, autorisé le 14 avril 2022 par la commune de CHEVILLY. Implanté Rue Alfred Moriniere, à Chevilly (45520), dans le département d’Loiret, en Centre, dans le secteur de Le Calvaire d'Andeglou.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LES NOUVEAUX FERMIERS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 530 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 15 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 19 000 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 015 m².
CHEVILLY compte 2 644 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue Alfred Moriniere, Chevilly (45520).
Références cadastrales : C, 96, C, 97, C, 127.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LES NOUVEAUX FERMIERS (SIREN 880710223, SIRET 88071022300012, APE 46.38B, catégorie juridique 5710, localité PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 500 m² · Surface après travaux (totale) : 4 015 m² · Variation nette totale : 515 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 3 500 m² 530 m² 0 m² 15 m² 0 m² 515 m² 4 015 m² Total 3 500 m² 530 m² 0 m² 15 m² 0 m² 515 m² 4 015 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 530 m² créés, 15 m² démolis; variation nette 515 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 530 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 015 m² Superficie du terrain 19 000 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 015 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/04/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04509322Y0001 Code commune INSEE : 45093 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chevilly (45520). Les travaux prévoient la création de 530 m² et des démolitions de 15 m²; la surface après travaux atteint 4 015 m². Le terrain couvre 19 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45093
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04509322Y0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.38B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LES NOUVEAUX FERMIERS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
880710223
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88071022300012
Code postal du demandeur
75009
Localité du demandeur
PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Alfred Moriniere
Lieu-dit du terrain
Le Calvaire d'Andeglou
Localité du terrain
CHEVILLY
Code postal du terrain
45520
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
96
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
97
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
127
Superficie du terrain
19000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3500
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
530
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
3500
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
530
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
15
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4015
Tableau des données brutes de l'autorisation.
