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Permis de construire n°PC 04509320Y0010 à Chevilly (45) accordé le 16 février 2021 à SOCIETE LYAUTEY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04509320Y0010 délivré le 16 février 2021 par la ville de Chevilly (45520), pour un projet situé 2 Rue Sourde, CHEVILLY (45520). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 48 649 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, SOCIETE LYAUTEY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue Sourde, CHEVILLY (45520), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 16 février 2021 par la Ville de Chevilly.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 850 m² dont habitation (0 m²) et locaux (850 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 762 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 février 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 117 m²
  • Surface du terrain : 48 649 m²
  • Référence cadastrale : L 243, L 600

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/02/16
Foncier48 649 m²
Surface construite11 977 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE LYAUTEY
  • SIREN : 401015367
  • SIRET : 40101536700014
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ORLEANS (45000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 267 m²
Surface après travaux (totale) 12 117 m²
Variation nette totale 850 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Bureaux 912 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 1 762 m²
Industrie 10 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 055 m²
Équipements publics 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Total 11 267 m² 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m² 12 117 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 février 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 février 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04509320Y0010
  • Code commune INSEE : 45093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 février 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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