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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Chevilly
Détail PC 04509319Y0017
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04509319Y0017 délivré le 2020/03/10 à CHEVILLY autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 7 326 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LE TELLIER EMBALLAGES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 710 m² sur 1 Rue Alfred Moniere. Déposé en hiver 2019, autorisé le 10 mars 2020 par la commune de CHEVILLY. Implanté 1 Rue Alfred Moniere, à Chevilly (45520), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par LE TELLIER EMBALLAGES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 710 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 233 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 7 326 m².
CHEVILLY compte 2 644 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 Rue Alfred Moniere, Chevilly (45520).
Références cadastrales : C, 70, C, 71, C, 113.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LE TELLIER EMBALLAGES (SIREN 411166895, SIRET 41116689500028, APE 82.92Z, catégorie juridique 5710, localité CHEVILLY (45520)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 6 616 m² · Surface après travaux (totale) : 7 326 m² · Variation nette totale : 710 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² Industrie 6 268 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 6 978 m² Total 6 616 m² 710 m² 0 m² 0 m² 0 m² 710 m² 7 326 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 710 m² créés; variation nette 710 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 710 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 326 m² Superficie du terrain 24 233 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 326 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2020/03/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04509319Y0017 Code commune INSEE : 45093 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chevilly (45520). Les travaux prévoient la création de 710 m²; la surface après travaux atteint 7 326 m². Le terrain couvre 24 233 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45093
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04509319Y0017
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-03-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
82.92Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LE TELLIER EMBALLAGES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
411166895
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41116689500028
Code postal du demandeur
45520
Localité du demandeur
CHEVILLY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Alfred Moniere
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHEVILLY
Code postal du terrain
45520
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
70
sec_cadastre2
C
num_cadastre2
71
sec_cadastre3
C
num_cadastre3
113
Superficie du terrain
24233
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
6616
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
710
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
348
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
6268
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
710
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7326
Tableau des données brutes de l'autorisation.