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Permis de construire n°PC 0450931300013 à Chevilly (45) accordé le 14 mars 2014 à SOCIETE LYAUTEY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0450931300013 délivré le 14 mars 2014 par la ville de Chevilly (45520), pour un projet situé 2 Rue Sourde, CHEVILLY (45520). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 48 649 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, SOCIETE LYAUTEY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue Sourde, CHEVILLY (45520), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 14 mars 2014 par la Ville de Chevilly.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 1 329 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 329 m²) - détails tertiaires : bureaux 2 241 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 mars 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 436 m²
  • Surface du terrain : 48 649 m²
  • Référence cadastrale : L 243, L 600A

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/03/2014
Foncier48 649 m²
Surface construite12 296 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE LYAUTEY
  • SIREN : 401015367
  • SIRET : 40101536700014
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ORLEANS (45000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 11 107 m²
Surface après travaux (totale) 12 436 m²
Variation nette totale 1 329 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Bureaux 912 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 2 241 m²
Industrie 10 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 055 m²
Total 11 107 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 12 436 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 14 mars 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0450931300013
  • Code commune INSEE : 45093 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 mars 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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