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Centre-Val de Loire
Loiret (45)
Chevilly
Détail PC 0450931300013
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0450931300013 délivré le 2014/03/14 à Chevilly autorise une construction neuve pour un bâtiment de 12 436 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE LYAUTEY, le projet de locaux autorise la construction de 1 329 m² sur 2 RUE Sourde. Déposé en hiver 2013, autorisé le 14 mars 2014 par la commune de Chevilly. Implanté 2 RUE Sourde, à Chevilly (45520), dans le département d’Loiret, en Centre.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SOCIETE LYAUTEY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 329 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 48 649 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 140 m² d’habitation et 12 296 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 12 436 m².
Chevilly compte 2 644 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 RUE Sourde, Chevilly (45520).
Références cadastrales : L, 243, L, 600a.
Région : Centre • Département : Loiret .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE LYAUTEY (SIREN 401015367, SIRET 40101536700014, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Orleans (45000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 11 107 m² · Surface après travaux (totale) : 12 436 m² · Variation nette totale : 1 329 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² Bureaux 912 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 2 241 m² Industrie 10 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 055 m² Total 11 107 m² 1 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 329 m² 12 436 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 1 329 m² créés; variation nette 1 329 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 1 329 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 12 436 m² Superficie du terrain 48 649 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 12 436 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2014/03/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0450931300013 Code commune INSEE : 45093 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Chevilly (45520). Les travaux prévoient la création de 1 329 m²; la surface après travaux atteint 12 436 m². Le terrain couvre 48 649 m².
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Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loiret
Code de la commune du lieu des travaux
45093
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0450931300013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-03-14
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE LYAUTEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
401015367
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40101536700014
Code postal du demandeur
45000
Localité du demandeur
Orleans
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
Sourde
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Chevilly
Code postal du terrain
45520
sec_cadastre1
L
num_cadastre1
243
sec_cadastre2
L
num_cadastre2
600a
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
48649
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
140
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
10967
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1329
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
912
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1329
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
10055
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
12436
Tableau des données brutes de l'autorisation.
