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Permis de construire n°PC 02515224C0002 à La Chevillotte (25) délivré le 13 février 2025 à SOCIETE DU GOLF DE BESANCON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02515224C0002 délivré le 13 février 2025 par la ville de La Chevillotte (25620), pour un projet situé 1 Route de Naisey, LA CHEVILLOTTE (25620). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 118 018 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, SOCIETE DU GOLF DE BESANCON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Route de Naisey, LA CHEVILLOTTE (25620), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 13 février 2025 par la Ville de La Chevillotte.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 312 m² dont habitation (0 m²) et locaux (312 m²) - détails tertiaires : bureaux 134 m², commerces 1 205 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 février 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 339 m²
  • Surface du terrain : 118 018 m²
  • Référence cadastrale : A 223, A 671, A 343

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/02/13
Foncier118 018 m²
Surface construite1 339 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE DU GOLF DE BESANCON
  • SIREN : 305776874
  • SIRET : 30577687400029
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA CHEVILLOTTE (25620)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 030 m²
Surface après travaux (totale) 1 339 m²
Variation nette totale 309 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² -55 m² 0 m²
Bureaux 82 m² 55 m² 40 m² 0 m² 43 m² 52 m² 134 m²
Commerces 893 m² 257 m² 98 m² 3 m² 40 m² 312 m² 1 205 m²
Total 1 030 m² 312 m² 138 m² 3 m² 138 m² 309 m² 1 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 13 février 2025 et est en cours depuis environ 9 mois 28 jours.

  • Autorisation : 13 février 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 9 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02515224C0002
  • Code commune INSEE : 25152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 13 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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