← Retour à la liste des autorisations sur la commune La Chevillotte

Permis de construire à La Chevillotte (25620) - 312 m² destination Commerce autorisé en 2025

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°02515224C0002 délivré le 2025/02/13 à La Chevillotte autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 1 339 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE DU GOLF DE BESANCON, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (276 m²). Déposé à l'automne 2024, autorisé le 13 février 2025 par la commune de La Chevillotte. Implanté 1 Route de Naisey, à La Chevillotte (25620), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOCIETE DU GOLF DE BESANCON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 312 m², dont 138 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 3 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 118 018 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 339 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

La Chevillotte compte 152 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 Route de Naisey, La Chevillotte (25620).

Références cadastrales : A, 223, A, 671, A, 343.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DU GOLF DE BESANCON (SIREN 305776874, SIRET 30577687400029, APE 68.20B, catégorie juridique 5599, localité La Chevillotte (25620)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 030 m² · Surface après travaux (totale) : 1 339 m² · Variation nette totale : 309 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	-55 m²	0 m²
Bureaux	82 m²	55 m²	40 m²	0 m²	43 m²	52 m²	134 m²
Commerce	893 m²	257 m²	98 m²	3 m²	40 m²	312 m²	1 205 m²
Total	1 030 m²	312 m²	138 m²	3 m²	138 m²	309 m²	1 339 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 55 m² transformés; variation nette -55 m². Bureaux : 55 m² créés, 40 m² issus de transformation, 43 m² transformés; variation nette 52 m². Commerce : 257 m² créés, 98 m² issus de transformation, 3 m² démolis, 40 m² transformés; variation nette 312 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	312 m²
Surface transformée	55 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 339 m²
Superficie du terrain	118 018 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 339 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2025/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02515224C0002
Code commune INSEE : 25152 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à La Chevillotte (25620). Les travaux prévoient la création de 312 m², des transformations pour 276 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 1 339 m². Le terrain couvre 118 018 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à La Chevillotte (25620)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - La BATIERE - nouvelle construction - 372 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - La Batiere - nouvelle construction - 1 920 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - La Chevillotte - extension de surface sans transformation - 3 744 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Route de Naisey - extension de surface sans transformation - 719 m² Commerce
2023 - La grange Mathieu - extension de surface sans transformation - 273 m² Bureau
2021 - La Batiere - transformation avec diminution de surface - 417 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - La Batiere - nouvelle construction - 744 m² Exploitation agricole ou forestière
2017 - La Batiere - nouvelle construction - 128 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à La Chevillotte

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25152
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02515224C0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-02-13
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE DU GOLF DE BESANCON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	305776874
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30577687400029
Code postal du demandeur	25620
Localité du demandeur	La Chevillotte
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Route de Naisey
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Chevillotte
Code postal du terrain	25620
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	223
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	671
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	343
Superficie du terrain	118018
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	55
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	55
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	975
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	312
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	138
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	3
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	83
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	82
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	55
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	40
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	43
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	893
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	257
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	98
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	3
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	40
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1339
COMM_NORM	25152