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Permis de construire à Chevillon (52170) - 270 m² destination Artisanat autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°05212313N0002 délivré le 2013/07/08 à Chevillon autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 649 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par VALALEX, le projet de locaux autorise la construction de 270 m² sur Gde Rue de Sommeville. Déposé au printemps 2013, autorisé le 8 juillet 2013 par la commune de Chevillon. Implanté Gde Rue de Sommeville, à Chevillon (52170), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par VALALEX.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 270 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 582 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 649 m².

Chevillon compte 1 312 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Gde Rue de Sommeville, Chevillon (52170).

Références cadastrales : ZA, 94a, ZA, 95, ZA, 102.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VALALEX (SIREN 497762187, SIRET 49776218700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Ancerville (55170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 379 m² · Surface après travaux (totale) : 649 m² · Variation nette totale : 270 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	46 m²	0 m²	0 m²	0 m²	46 m²	46 m²
Artisanat	379 m²	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²	603 m²
Total	379 m²	270 m²	0 m²	0 m²	0 m²	270 m²	649 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 46 m² créés; variation nette 46 m². Artisanat : 224 m² créés; variation nette 224 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	270 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	649 m²
Superficie du terrain	2 582 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite649 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2013/07/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2013. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2013. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05212313N0002
Code commune INSEE : 52123 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chevillon (52170). Les travaux prévoient la création de 270 m²; la surface après travaux atteint 649 m². Le terrain couvre 2 582 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	52123
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05212313N0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2013-07-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2013-11-30
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	VALALEX
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	497762187
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49776218700019
Code postal du demandeur	55170
Localité du demandeur	Ancerville
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Gde Rue de Sommeville
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chevillon
Code postal du terrain	52170
sec_cadastre1	ZA
num_cadastre1	94a
sec_cadastre2	ZA
num_cadastre2	95
sec_cadastre3	ZA
num_cadastre3	102
Superficie du terrain	2582
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	379
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	270
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	46
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	379
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	224
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	649