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Permis de construire à Chevigny-Saint-Sauveur (21800) - 82 m² destination Bureau autorisé en 2023

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02117123R0017 délivré le 2023/10/11 à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR autorise une diminution de surface pour un bâtiment de 604 m² à destination Bureau.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BOURGOGNE FRANCHE COMTE, le projet de locaux autorise la construction de 82 m² sur 3 RUE JEAN MONNET. Déposé en été 2023, autorisé le 11 octobre 2023 par la commune de CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR. Implanté 3 RUE JEAN MONNET, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réduction de surface. Le projet est porté par BOURGOGNE FRANCHE COMTE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 82 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 108 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 866 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 604 m².

CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR compte 10 944 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE JEAN MONNET, Chevigny-Saint-Sauveur (21800).

Références cadastrales : ZE, 133.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SIREN 398827113, SIRET 39882711300521, APE 42.11Z, catégorie juridique 5710, localité LYON 02 (69002)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 630 m² · Surface après travaux (totale) : 604 m² · Variation nette totale : -26 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Bureaux630 m²82 m²0 m²108 m²0 m²-26 m²604 m²
Total630 m²82 m²0 m²108 m²0 m²-26 m²604 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 82 m² créés, 108 m² démolis; variation nette -26 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée82 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)604 m²
Superficie du terrain4 866 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite604 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2023/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 décembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 30 mai 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02117123R0017
  • Code commune INSEE : 21171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Chevigny-Saint-Sauveur (21800). Les travaux prévoient la création de 82 m² et des démolitions de 108 m²; la surface après travaux atteint 604 m². Le terrain couvre 4 866 m².

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