Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Chevigny-Saint-Sauveur
Détail PC 02117123R0015
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Chevigny-Saint-Sauveur
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02117123R0015 délivré le 2023/10/03 à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 512 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par APRR, le projet industriel et logistique autorise la construction de 512 m² sur BOULEVARD DE L EUROPE. Déposé en été 2023, autorisé le 3 octobre 2023 par la commune de CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR. Implanté BOULEVARD DE L EUROPE, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par APRR.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 512 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 504 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 264 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 512 m².
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR compte 10 944 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : BOULEVARD DE L EUROPE, Chevigny-Saint-Sauveur (21800).
Références cadastrales : ZE, 239.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage APRR (SIREN 016250029, SIRET 01625002900846, APE 52.21Z, catégorie juridique 5510, localité ST APOLLINAIRE (21850)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 504 m² · Surface après travaux (totale) : 512 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Entrepôts 504 m² 512 m² 0 m² 504 m² 0 m² 8 m² 512 m² Total 504 m² 512 m² 0 m² 504 m² 0 m² 8 m² 512 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Entrepôts : 512 m² créés, 504 m² démolis; variation nette 8 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 512 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 512 m² Superficie du terrain 264 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 512 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2023/10/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02117123R0015 Code commune INSEE : 21171 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Chevigny-Saint-Sauveur (21800). Les travaux prévoient la création de 512 m² et des démolitions de 504 m²; la surface après travaux atteint 512 m². Le terrain couvre 264 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21171
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02117123R0015
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-10-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5510
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
APRR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
016250029
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01625002900846
Code postal du demandeur
21850
Localité du demandeur
ST APOLLINAIRE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BOULEVARD DE L EUROPE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Code postal du terrain
21800
sec_cadastre1
ZE
num_cadastre1
239
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
264
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
504
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
512
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
504
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
504
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
512
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
504
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
512
Tableau des données brutes de l'autorisation.
