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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Chevigny-Saint-Sauveur
Détail PC 02117122R0010
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02117122R0010 délivré le 2022/10/26 à Chevigny-Saint-Sauveur autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 7 244 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DALKIA, le projet industriel et logistique autorise la construction de 48 m² sur 57 AVENUE DE TAVAUX. Déposé en été 2022, autorisé le 26 octobre 2022 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur. Implanté 57 AVENUE DE TAVAUX, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par DALKIA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 48 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 244 m².
Chevigny-Saint-Sauveur compte 10 944 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 57 AVENUE DE TAVAUX, Chevigny-Saint-Sauveur (21800).
Références cadastrales : AL, 82.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DALKIA (SIREN 456500537, SIRET 45650053700018, APE 35.30Z, catégorie juridique 5599, localité Villeurbanne (69100)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 7 196 m² · Surface après travaux (totale) : 7 244 m² · Variation nette totale : 48 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Industrie 7 196 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 7 244 m² Total 7 196 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 7 244 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Industrie : 48 m² créés; variation nette 48 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 48 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 7 244 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 7 244 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/10/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02117122R0010 Code commune INSEE : 21171 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chevigny-Saint-Sauveur (21800). Les travaux prévoient la création de 48 m²; la surface après travaux atteint 7 244 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21171
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02117122R0010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-10-26
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
35.30Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DALKIA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
456500537
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45650053700018
Code postal du demandeur
69100
Localité du demandeur
Villeurbanne
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
57
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE DE TAVAUX
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Chevigny-Saint-Sauveur
Code postal du terrain
21800
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
82
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
7196
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
7196
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
48
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
7244
Tableau des données brutes de l'autorisation.
