← Retour à la liste des autorisations sur la commune Chevigny-Saint-Sauveur

Permis de construire à Chevigny-Saint-Sauveur (21800) - 1 403 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02117120R0019 délivré le 2021/05/04 à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 042 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 403 m² sur PLACE PIERRE DE COUBERTIN. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 4 mai 2021 par la commune de CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR. Implanté PLACE PIERRE DE COUBERTIN, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 403 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 228 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 042 m².

CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR compte 10 944 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : PLACE PIERRE DE COUBERTIN, Chevigny-Saint-Sauveur (21800).

Références cadastrales : AR, 134.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (SIREN 212101711, SIRET 21210171100019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 639 m² · Surface après travaux (totale) : 3 042 m² · Variation nette totale : 1 403 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 639 m²	1 403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 403 m²	3 042 m²
Total	1 639 m²	1 403 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 403 m²	3 042 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 403 m² créés; variation nette 1 403 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 403 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 042 m²
Superficie du terrain	4 228 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 042 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2021/05/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 septembre 2021.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02117120R0019
Code commune INSEE : 21171 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mai 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chevigny-Saint-Sauveur (21800). Les travaux prévoient la création de 1 403 m²; la surface après travaux atteint 3 042 m². Le terrain couvre 4 228 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Chevigny-Saint-Sauveur (21800)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE STEPHEN LIEGEARD - nouvelle construction - 306 m² Habitation
2025 - PLACE GENERAL DE GAULLE - extension de surface sans transformation - 922 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - Rue de la Fonderie - nouvelle construction - 2 904 m² Entrepôt
2025 - rue Pierre Henri Spaak - nouvelle construction - 1 223 m² Entrepôt
2025 - RUE DU POINT DU JOUR - extension de surface sans transformation - 1 823 m² Entrepôt
2025 - Boulevard de l'Europe - nouvelle construction - 16 m² Commerce
2025 - RUE EN MONT VAUX - nouvelle construction - 850 m² Entrepôt
2025 - RUE DE LA FONDERIE - extension de surface sans transformation - 51 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Chevigny-Saint-Sauveur

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21171
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02117120R0019
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-05-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-09-06
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	212101711
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21210171100019
Code postal du demandeur	21800
Localité du demandeur	CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	PLACE PIERRE DE COUBERTIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Code postal du terrain	21800
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	134
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4228
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1639
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1403
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1639
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1403
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	3042