Accueil
Régions
Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Chevigny-Saint-Sauveur
Détail PC 02117120R0014
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Chevigny-Saint-Sauveur
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02117120R0014 délivré le 2021/02/11 à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR autorise une extension de surface pour un bâtiment de 1 881 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS, le projet de locaux autorise la construction de 100 m² sur 5 7 RUE BUFFON. Déposé en été 2020, autorisé le 11 février 2021 par la commune de CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR. Implanté 5 7 RUE BUFFON, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 100 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 490 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 881 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR compte 10 944 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 7 RUE BUFFON, Chevigny-Saint-Sauveur (21800).
Références cadastrales : AP, 319.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS (SIREN 015450638, SIRET 01545063800067, APE 41.20B, catégorie juridique 5546, localité DIJON (21000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 781 m² · Surface après travaux (totale) : 1 881 m² · Variation nette totale : 100 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 304 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 372 m² Services publics / intérêt collectif 1 477 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 509 m² Total 1 781 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 1 881 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 68 m² créés; variation nette 68 m². Services publics / intérêt collectif : 32 m² créés; variation nette 32 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 100 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 881 m² Superficie du terrain 3 490 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Bureau Extension oui Surélévation oui Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 881 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2021/02/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 février 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02117120R0014 Code commune INSEE : 21171 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Chevigny-Saint-Sauveur (21800). Les travaux prévoient la création de 100 m²; la surface après travaux atteint 1 881 m². Le terrain couvre 3 490 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21171
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02117120R0014
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-02-11
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-02-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5546
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
015450638
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01545063800067
Code postal du demandeur
21000
Localité du demandeur
DIJON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5 7
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE BUFFON
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Code postal du terrain
21800
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
319
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3490
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1781
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
100
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
304
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
68
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1477
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
32
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
4
SURF_CONSTRUCTION
1881
Tableau des données brutes de l'autorisation.
