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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Chevigny-Saint-Sauveur
Détail PC 02117116R0025
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°02117116R0025 délivré le 2016/10/24 à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 2 173 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MOULIN 26, le projet de locaux autorise la construction de 888 m² sur 13 BOULEVARD JEAN MOULIN. Déposé en été 2016, autorisé le 24 octobre 2016 par la commune de CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR. Implanté 13 BOULEVARD JEAN MOULIN, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MOULIN 26.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 888 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 554 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 9 464 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 173 m².
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR compte 10 944 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 13 BOULEVARD JEAN MOULIN, Chevigny-Saint-Sauveur (21800).
Références cadastrales : AI, 14, AI, 15, AI, 16.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MOULIN 26 (SIREN 815103775, SIRET 81510377500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 839 m² · Surface après travaux (totale) : 2 173 m² · Variation nette totale : 334 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 299 m² 200 m² 0 m² 79 m² 0 m² 121 m² 420 m² Artisanat 1 540 m² 688 m² 0 m² 475 m² 0 m² 213 m² 1 753 m² Total 1 839 m² 888 m² 0 m² 554 m² 0 m² 334 m² 2 173 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 200 m² créés, 79 m² démolis; variation nette 121 m². Artisanat : 688 m² créés, 475 m² démolis; variation nette 213 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 888 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 173 m² Superficie du terrain 9 464 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 173 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2016/10/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mai 2017.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02117116R0025 Code commune INSEE : 21171 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chevigny-Saint-Sauveur (21800). Les travaux prévoient la création de 888 m² et des démolitions de 554 m²; la surface après travaux atteint 2 173 m². Le terrain couvre 9 464 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21171
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02117116R0025
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-10-24
Date réelle d'ouverture de chantier
2017-05-02
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2017-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MOULIN 26
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
815103775
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
81510377500012
Code postal du demandeur
21800
Localité du demandeur
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
13
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
BOULEVARD JEAN MOULIN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Code postal du terrain
21800
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
14
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
15
sec_cadastre3
AI
num_cadastre3
16
Superficie du terrain
9464
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1839
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
888
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
554
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
299
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
200
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
79
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
1540
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
688
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
475
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2173
Tableau des données brutes de l'autorisation.
