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Déclaration préalable n°DP 02117115R0048 à Chevigny-Saint-Sauveur (21) non opposée le 21 août 2015 à ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02117115R0048 délivré le 21 août 2015 par la ville de Chevigny-Saint-Sauveur (21800), pour un projet situé 2 Rue du Chateau, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 120 081 m².

Programme et contexte

En août 2015, ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 2 Rue du Chateau, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 21 août 2015 par la Ville de Chevigny-Saint-Sauveur.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 158 m² sur une emprise foncière de 120 081 m². La surface de plancher créée atteint 8 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 1 158 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 158 m²
  • Surface du terrain : 120 081 m²
  • Référence cadastrale : AB 141

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/08/21
Foncier120 081 m²
Surface construite1 158 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES
  • SIREN : 300599123
  • SIRET : 30059912300019
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.59A
  • Localisation du demandeur : MONTREUIL (93100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 150 m²
Surface après travaux (totale) 1 158 m²
Variation nette totale 8 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 1 150 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 158 m²
Total 1 150 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 1 158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 août 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02117115R0048
  • Code commune INSEE : 21171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 21 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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