← Retour aux permis de construire de locaux à Chevigny-Saint-Sauveur (21800)

Permis de construire n°PC 02117115R0039 à Chevigny-Saint-Sauveur (21) délivré le 2 mai 2016 à SCI MASIPER

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02117115R0039 délivré le 2 mai 2016 par la ville de Chevigny-Saint-Sauveur (21800), pour un projet situé 11 Rue Robert Schuman, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 500 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, SCI MASIPER a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Rue Robert Schuman, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 2 mai 2016 par la Ville de Chevigny-Saint-Sauveur.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 043 m² sur une emprise foncière de 2 500 m². La surface de plancher créée atteint 374 m² - détails tertiaires : bureaux 169 m², entreposage 874 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 043 m²
  • Surface du terrain : 2 500 m²
  • Référence cadastrale : AL 128

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2016/05/02
Foncier2 500 m²
Surface construite1 043 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI MASIPER
  • SIREN : 435226139
  • SIRET : 43522613900010
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DIJON (21000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 669 m²
Surface après travaux (totale) 1 043 m²
Variation nette totale 374 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m²
Entreposage / Entrepôts 500 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 874 m²
Total 669 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 1 043 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 août 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 2 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 janvier 2017
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02117115R0039
  • Code commune INSEE : 21171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Chevigny-Saint-Sauveur (21800)

→ Voir tous les PC de locaux à Chevigny-Saint-Sauveur (21800)