Permis de construire à Chevigny-Saint-Sauveur (21800) - 8 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02117115R0048 délivré le 2015/08/21 à Chevigny-Saint-Sauveur autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 158 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 8 m² sur 2 RUE DU CHATEAU. Déposé en été 2015, autorisé le 21 août 2015 par la commune de Chevigny-Saint-Sauveur. Implanté 2 RUE DU CHATEAU, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 8 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 120 081 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 158 m².
Chevigny-Saint-Sauveur compte 10 944 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 RUE DU CHATEAU, Chevigny-Saint-Sauveur (21800).
ASS NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (SIREN 300599123, SIRET 30059912300019, APE 85.59A, catégorie juridique 9220, localité Montreuil (93100)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 150 m² · Surface après travaux (totale) : 1 158 m² · Variation nette totale : 8 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
1 150 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
1 158 m²
Total
1 150 m²
8 m²
0 m²
0 m²
0 m²
8 m²
1 158 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 8 m² créés; variation nette 8 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
8 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 158 m²
Superficie du terrain
120 081 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 158 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 août 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chevigny-Saint-Sauveur (21800). Les travaux prévoient la création de 8 m²; la surface après travaux atteint 1 158 m². Le terrain couvre 120 081 m².
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