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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Chevigny-Saint-Sauveur
Détail PC 02117114R0053
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°02117114R0053 délivré le 2015/04/09 à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 782 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI TERRE ROUSSE, le projet commercial autorise la construction de 782 m² sur 11 RUE JEAN-BAPTISTE SAY. Déposé en hiver 2014, autorisé le 9 avril 2015 par la commune de CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR. Implanté 11 RUE JEAN-BAPTISTE SAY, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de ZAC ""LES TERRES ROUSSES"".
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI TERRE ROUSSE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 782 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 642 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 782 m².
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR compte 10 944 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 11 RUE JEAN-BAPTISTE SAY, Chevigny-Saint-Sauveur (21800).
Références cadastrales : ZB, 242, ZB, 256.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI TERRE ROUSSE (SIREN 809701485, SIRET 80970148500017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité PALAVAS-LES-FLOTS (34250)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 782 m² · Variation nette totale : 782 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m² Total 0 m² 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m² 782 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 782 m² créés; variation nette 782 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 782 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 782 m² Superficie du terrain 7 642 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 782 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2015/04/09
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 mai 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02117114R0053 Code commune INSEE : 21171 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 9 avril 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chevigny-Saint-Sauveur (21800). Les travaux prévoient la création de 782 m²; la surface après travaux atteint 782 m². Le terrain couvre 7 642 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21171
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02117114R0053
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-04-09
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-05-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI TERRE ROUSSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
809701485
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80970148500017
Code postal du demandeur
34250
Localité du demandeur
PALAVAS-LES-FLOTS
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
11
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE JEAN-BAPTISTE SAY
Lieu-dit du terrain
ZAC ""LES TERRES ROUSSES""
Localité du terrain
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Code postal du terrain
21800
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
242
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
256
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7642
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
782
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
782
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
782
Tableau des données brutes de l'autorisation.
