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Permis de construire à Chevigny-Saint-Sauveur (21800) - 93 m² destination Artisanat autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02117114R0043 délivré le 2015/03/03 à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 428 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ROMA, le projet de locaux autorise la construction de 428 m² sur 5 RUE DU POINT DU JOUR. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 3 mars 2015 par la commune de CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR. Implanté 5 RUE DU POINT DU JOUR, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ROMA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 335 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 884 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 93 m² d’habitation et 335 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 428 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR compte 10 944 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 RUE DU POINT DU JOUR, Chevigny-Saint-Sauveur (21800).

Références cadastrales : AC, 315, AC, 319.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ROMA (SIREN 805049269, SIRET 80504926900014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 428 m² · Variation nette totale : 428 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²93 m²0 m²0 m²0 m²93 m²93 m²
Bureaux0 m²93 m²0 m²0 m²0 m²93 m²93 m²
Artisanat0 m²242 m²0 m²0 m²0 m²242 m²242 m²
Total0 m²428 m²0 m²0 m²0 m²428 m²428 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 93 m² créés; variation nette 93 m². Bureaux : 93 m² créés; variation nette 93 m². Artisanat : 242 m² créés; variation nette 242 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée428 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)428 m²
Superficie du terrain2 884 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite428 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2015/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02117114R0043
  • Code commune INSEE : 21171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Chevigny-Saint-Sauveur (21800). Les travaux prévoient la création de 428 m²; la surface après travaux atteint 428 m². Le terrain couvre 2 884 m².

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