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Permis de construire n°PC 02117113R0037 à Chevigny-Saint-Sauveur (21) délivré le 17 février 2014 à REVAL SERVICES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02117113R0037 délivré le 17 février 2014 par la ville de Chevigny-Saint-Sauveur (21800), pour un projet situé 1 Rue Konrad Adenauer, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 16 000 m².

Programme et contexte

En octobre 2013, REVAL SERVICES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue Konrad Adenauer, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 17 février 2014 par la Ville de Chevigny-Saint-Sauveur.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 716 m² sur une emprise foncière de 16 000 m². La surface de plancher créée atteint 1 487 m² - détails tertiaires : bureaux 335 m², industrie 3 381 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 716 m²
  • Surface du terrain : 16 000 m²
  • Référence cadastrale : AL 123

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/17
Foncier16 000 m²
Surface construite3 716 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : REVAL SERVICES
  • SIREN : 401952585
  • SIRET : 40195258500032
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 38.32Z
  • Localisation du demandeur : LYON (69007)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 229 m²
Surface après travaux (totale) 3 716 m²
Variation nette totale 1 487 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 103 m² 129 m² 103 m² 0 m² 0 m² 232 m² 335 m²
Industrie 2 126 m² 1 358 m² 0 m² 0 m² 103 m² 1 255 m² 3 381 m²
Total 2 229 m² 1 487 m² 103 m² 0 m² 103 m² 1 487 m² 3 716 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 29 février 2016 et est en cours depuis environ 117 mois 12 jours.

  • Autorisation : 17 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 117 mois 12 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02117113R0037
  • Code commune INSEE : 21171 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 17 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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