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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Chevigny-Saint-Sauveur
Détail PC 02117113R0021
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°02117113R0021 délivré le 2013/10/15 à CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 724 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par LA CHEVINOISE, le projet commercial autorise la construction de 417 m² sur RUE JEAN BAPTISTE SAY. Déposé en été 2013, autorisé le 15 octobre 2013 par la commune de CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR. Implanté RUE JEAN BAPTISTE SAY, à Chevigny-Saint-Sauveur (21800), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de ZAC LES TERRES ROUSSES.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LA CHEVINOISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 307 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 45 748 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 110 m² d’habitation et 614 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 724 m².
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR compte 10 944 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE JEAN BAPTISTE SAY, Chevigny-Saint-Sauveur (21800).
Références cadastrales : ZB, 161, ZB, 242.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LA CHEVINOISE (SIREN 793246620, SIRET 79324662000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR (21800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 307 m² · Surface après travaux (totale) : 724 m² · Variation nette totale : 417 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m² Commerce 307 m² 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 307 m² 614 m² Total 307 m² 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 417 m² 724 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 110 m² créés; variation nette 110 m². Commerce : 307 m² créés; variation nette 307 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 417 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 724 m² Superficie du terrain 45 748 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 724 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/10/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 31 mars 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02117113R0021 Code commune INSEE : 21171 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 octobre 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chevigny-Saint-Sauveur (21800). Les travaux prévoient la création de 417 m²; la surface après travaux atteint 724 m². Le terrain couvre 45 748 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21171
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02117113R0021
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-10-15
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-03-31
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LA CHEVINOISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
793246620
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79324662000017
Code postal du demandeur
21800
Localité du demandeur
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE JEAN BAPTISTE SAY
Lieu-dit du terrain
ZAC LES TERRES ROUSSES
Localité du terrain
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Code postal du terrain
21800
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
161
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
242
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
45748
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
110
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
307
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
307
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
307
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
307
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
724
Tableau des données brutes de l'autorisation.
