Permis de construire à Chevigny (39290) - 1 402 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03914118D0001 délivré le 2018/09/24 à CHEVIGNY autorise une transformation sans extension pour un bâtiment agricole de 1 402 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux met l’accent sur la reconversion (2 804 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 24 septembre 2018 par la commune de CHEVIGNY. Implanté RUE DU CHATEAU, à Chevigny (39290), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de CHEVIGNY.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment agricole.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (1 402 m² issues de transformation, 1 402 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 12 094 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 402 m².
CHEVIGNY compte 281 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CHEVIGNY (39290).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 402 m² · Surface après travaux (totale) : 1 402 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Agricole
1 402 m²
0 m²
1 402 m²
0 m²
1 402 m²
1 402 m²
Total
1 402 m²
0 m²
1 402 m²
0 m²
1 402 m²
1 402 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 402 m² issus de transformation, 1 402 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 402 m²
Superficie du terrain
12 094 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 402 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2018/09/24
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2018. L’achèvement a été déclaré le 24 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chevigny (39290). Les travaux prévoient des transformations pour 2 804 m²; la surface après travaux atteint 1 402 m². Le terrain couvre 12 094 m².
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