Permis de construire à Chevigny (39290) - 78 m² destination Habitation autorisé en 2013
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03914113D0004 délivré le 2013/11/05 à Chevigny autorise une extension de surface pour un programme de 78 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE CHEVIGNY, le programme résidentiel autorise la construction de 78 m² sur 3 RUE de l Eglise. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 5 novembre 2013 par la commune de Chevigny. Implanté 3 RUE de l Eglise, à Chevigny (39290), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEVIGNY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 475 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 78 m².
Chevigny compte 281 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE CHEVIGNY (SIREN 213901416, SIRET 21390141600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chevigny (39290)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 78 m² · Variation nette totale : 78 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
78 m²
0 m²
0 m²
0 m²
78 m²
78 m²
Total
0 m²
78 m²
0 m²
0 m²
0 m²
78 m²
78 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 78 m² créés; variation nette 78 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
78 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
78 m²
Superficie du terrain
475 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite78 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2013/11/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mars 2014. L’achèvement a été déclaré le 14 novembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 9 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 novembre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chevigny (39290). Les travaux prévoient la création de 78 m²; la surface après travaux atteint 78 m². Le terrain couvre 475 m².
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