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Permis de construire à Chevanceaux (17210) - 2 657 m² destination Industrie autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°01710423H0001 délivré le 2023/04/27 à CHEVANCEAUX autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 6 957 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE DES VINS ET EAUX DE VIE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 2 657 m² sur CHEZ MAURIN. Déposé en hiver 2023, autorisé le 27 avril 2023 par la commune de CHEVANCEAUX. Implanté CHEZ MAURIN, à Chevanceaux (17210), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SOCIETE DES VINS ET EAUX DE VIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 2 657 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 82 078 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 6 957 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

CHEVANCEAUX compte 1 112 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CHEZ MAURIN, Chevanceaux (17210).

Références cadastrales : ZM, 9, ZM, 17, ZM, 62.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE DES VINS ET EAUX DE VIE (SIREN 526950068, SIRET 52695006800019, APE 11.01Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT PALAIS DE NEGRIGNAC (17210)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 4 300 m² · Surface après travaux (totale) : 6 957 m² · Variation nette totale : 2 657 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	4 300 m²	2 657 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 657 m²	6 957 m²
Total	4 300 m²	2 657 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 657 m²	6 957 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 2 657 m² créés; variation nette 2 657 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	2 657 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	6 957 m²
Superficie du terrain	82 078 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite6 957 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2023/04/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01710423H0001
Code commune INSEE : 17104 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chevanceaux (17210). Les travaux prévoient la création de 2 657 m²; la surface après travaux atteint 6 957 m². Le terrain couvre 82 078 m².

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2024 - ROUTE DE POUILLAC - transformation avec extension de surface - 255 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 01710422H0021 - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - ZA Chevanceaux Sud ""L'Essa - nouvelle construction - 552 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - rue de l'eglise - transformation sans extension ni diminution de surface - 92 m² Habitation
2022 - CHEZ DIOT - nouvelle construction - 634 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - LE FEYNARD - nouvelle construction - 7 916 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - RTE DE LIBOURNE - transformation avec extension de surface - 245 m² Commerce
2021 - LA GARE - nouvelle construction - 500 m² Entrepôt

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17104
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01710423H0001
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	11.01Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE DES VINS ET EAUX DE VIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	526950068
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	52695006800019
Code postal du demandeur	17210
Localité du demandeur	SAINT PALAIS DE NEGRIGNAC
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEZ MAURIN
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHEVANCEAUX
Code postal du terrain	17210
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	9
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	17
sec_cadastre3	ZM
num_cadastre3	62
Superficie du terrain	82078
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	4300
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	2657
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	4300
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	2657
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	6957