Permis de construire à Chevaline (74210) - 300 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07407216X0003 délivré le 2016/12/01 à CHEVALINE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 750 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC DE LA COMBE D'IRE, le projet de locaux autorise la construction de 300 m² sur CHEVALINE NORD. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 1 décembre 2016 par la commune de CHEVALINE. Implanté CHEVALINE NORD, à Chevaline (74210), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LA COMBE D'IRE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 300 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 780 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 750 m².
CHEVALINE compte 189 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC DE LA COMBE D'IRE (SIREN 349991448, SIRET 34999144800011, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité CHEVALINE (74210)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 450 m² · Surface après travaux (totale) : 750 m² · Variation nette totale : 300 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
450 m²
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
300 m²
750 m²
Total
450 m²
300 m²
0 m²
0 m²
0 m²
300 m²
750 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 300 m² créés; variation nette 300 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
300 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
750 m²
Superficie du terrain
20 780 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite750 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2016/12/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 27 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 12 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chevaline (74210). Les travaux prévoient la création de 300 m²; la surface après travaux atteint 750 m². Le terrain couvre 20 780 m².
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