← Retour aux permis de construire de locaux à Cheval-Blanc (84460)

Permis de construire n°PC 08403822S0016 à Cheval-Blanc (84) accordé le 3 février 2023 à DU PETIT POPAULET

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08403822S0016 délivré le 3 février 2023 par la ville de Cheval-Blanc (84460), pour un projet situé 0572 Route de Cavaillon, CHEVAL-BLANC (84460). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 20 681 m².

Programme et contexte

En juillet 2022, DU PETIT POPAULET a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 0572 Route de Cavaillon, CHEVAL-BLANC (84460), dans le département de Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 3 février 2023 par la Ville de Cheval-Blanc.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 4 960 m² sur une emprise foncière de 20 681 m². La surface de plancher après travaux atteint 4 960 m² (variation nette : -303 m²) - détails tertiaires : commerces 1 249 m², entreposage 3 711 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 960 m²
  • Surface du terrain : 20 681 m²
  • Référence cadastrale : AI 349, AI 8, AI 345

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/02/03
Foncier20 681 m²
Surface construite4 960 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DU PETIT POPAULET
  • SIREN : 449713346
  • SIRET : 44971334600012
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : CHEVAL-BLANC (84460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 263 m²
Surface après travaux (totale) 4 960 m²
Variation nette totale -303 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 510 m² 0 m² 739 m² 0 m² 0 m² 739 m² 1 249 m²
Entreposage / Entrepôts 4 753 m² 0 m² 0 m² 303 m² 739 m² -1 042 m² 3 711 m²
Total 5 263 m² 0 m² 739 m² 303 m² 739 m² -303 m² 4 960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 février 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08403822S0016
  • Code commune INSEE : 84038 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cheval-Blanc (84460)

→ Voir tous les PC de locaux à Cheval-Blanc (84460)