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Permis de construire à Cheval-Blanc (84460) - 4 960 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°08403822S0016 délivré le 2023/02/03 à Cheval-Blanc autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 4 960 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DU PETIT POPAULET, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 303 m² sur 0572 ROUTE DE CAVAILLON. Déposé en été 2022, autorisé le 3 février 2023 par la commune de Cheval-Blanc. Implanté 0572 ROUTE DE CAVAILLON, à Cheval-Blanc (84460), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de ZA les 4 boules.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par DU PETIT POPAULET.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (739 m² issues de transformation, 739 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 303 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 20 681 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 4 960 m².

Cheval-Blanc compte 4 317 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 0572 ROUTE DE CAVAILLON, Cheval-Blanc (84460).

Références cadastrales : AI, 349, AI, 8, AI, 345.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DU PETIT POPAULET (SIREN 449713346, SIRET 44971334600012, APE 68.20A, catégorie juridique 6540, localité Cheval-Blanc (84460)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 5 263 m² · Surface après travaux (totale) : 4 960 m² · Variation nette totale : -303 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	510 m²	0 m²	739 m²	0 m²	0 m²	739 m²	1 249 m²
Entrepôts	4 753 m²	0 m²	0 m²	303 m²	739 m²	-1 042 m²	3 711 m²
Total	5 263 m²	0 m²	739 m²	303 m²	739 m²	-303 m²	4 960 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 739 m² issus de transformation; variation nette 739 m². Entrepôts : 303 m² démolis, 739 m² transformés; variation nette -1 042 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 960 m²
Superficie du terrain	20 681 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 960 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08403822S0016
Code commune INSEE : 84038 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Cheval-Blanc (84460). Les travaux prévoient des transformations pour 1 478 m² et des démolitions de 303 m²; la surface après travaux atteint 4 960 m². Le terrain couvre 20 681 m².

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2025 - 08403824S0012 - nouvelle construction - 3 971 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Chemin de Robion a Orgon - nouvelle construction - 1 772 m² Artisanat
2024 - avenue de la canebiere - nouvelle construction - 183 m² Bureau
2024 - Rue des ecoles - extension de surface sans transformation - 2 470 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - CHEMIN DE LA GRANDE BASTID - extension de surface sans transformation - 1 833 m² Commerce
2022 - CHEMIN DONNE - nouvelle construction - 11 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - des Taillades - nouvelle construction - 670 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - des Champs - nouvelle construction - 9 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Cheval-Blanc

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux	84038
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08403822S0016
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DU PETIT POPAULET
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	449713346
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	44971334600012
Code postal du demandeur	84460
Localité du demandeur	Cheval-Blanc
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	0572
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE CAVAILLON
Lieu-dit du terrain	ZA les 4 boules
Localité du terrain	Cheval-Blanc
Code postal du terrain	84460
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	349
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	8
sec_cadastre3	AI
num_cadastre3	345
Superficie du terrain	20681
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	5263
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	739
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	303
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	739
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	510
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	739
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	4753
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	303
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	739
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4960