Accueil
Régions
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vaucluse (84)
Cheval-Blanc
Détail PC 08403820S0032
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Cheval-Blanc
PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°08403820S0032 délivré le 2021/05/28 à CHEVAL BLANC autorise une construction neuve pour un programme de 5 484 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCCV COULEURS DE PROVENCE, le programme résidentiel autorise la construction de 5 484 m² sur Site Donnat. Déposé en hiver 2020, autorisé le 28 mai 2021 par la commune de CHEVAL BLANC. Implanté Site Donnat, à Cheval Blanc (84460), dans le département d’Vaucluse, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Lieu dit la Canebiere.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV COULEURS DE PROVENCE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 658 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 712 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 826 m² d’habitation et 658 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 484 m².
CHEVAL BLANC compte 4 317 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Site Donnat, Cheval Blanc (84460).
Références cadastrales : AE, 4, AE, 235, AE, 283.
Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Vaucluse .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCCV COULEURS DE PROVENCE (SIREN 892108507, SIRET 89210850700013, APE 70.10Z, catégorie juridique 6599, localité AVIGNON (84000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 484 m² · Variation nette totale : 5 484 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 4 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 826 m² 4 826 m² Commerce 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m² Total 0 m² 5 484 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 484 m² 5 484 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 4 826 m² créés; variation nette 4 826 m². Commerce : 658 m² créés; variation nette 658 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 5 484 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 5 484 m² Superficie du terrain 9 712 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 5 484 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2021/05/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2021.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08403820S0032 Code commune INSEE : 84038 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2021 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Cheval Blanc (84460). Les travaux prévoient la création de 5 484 m²; la surface après travaux atteint 5 484 m². Le terrain couvre 9 712 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
84
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vaucluse
Code de la commune du lieu des travaux
84038
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08403820S0032
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2021-05-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2021-09-28
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2021-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2022-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCCV COULEURS DE PROVENCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
892108507
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
89210850700013
Code postal du demandeur
84000
Localité du demandeur
AVIGNON
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Site Donnat
Lieu-dit du terrain
Lieu dit la Canebiere
Localité du terrain
CHEVAL BLANC
Code postal du terrain
84460
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
4
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
235
sec_cadastre3
AE
num_cadastre3
283
Superficie du terrain
9712
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
4826
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
658
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
658
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
5484
Tableau des données brutes de l'autorisation.
