← Retour à la liste des autorisations sur la commune Chevaigné

Permis de construire à Chevaigne (35250) - 682 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03507920M0002 délivré le 2020/09/25 à CHEVAIGNE autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 790 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHEVAIGNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 682 m² sur Angle de la Rue de la Mair. Déposé au printemps 2020, autorisé le 25 septembre 2020 par la commune de CHEVAIGNE. Implanté Angle de la Rue de la Mair, à Chevaigne (35250), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHEVAIGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 682 m², dont 107 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 605 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 1 m² d’habitation et 789 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 790 m².

CHEVAIGNE compte 2 365 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Angle de la Rue de la Mair, Chevaigne (35250).

Références cadastrales : B, 2029.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHEVAIGNE (SIREN 213500796, SIRET 21350079600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité CHEVAIGNE (35250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 173 m² · Surface après travaux (totale) : 790 m² · Variation nette totale : 617 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	86 m²	0 m²	0 m²	65 m²	20 m²	-85 m²	1 m²
Commerce	87 m²	0 m²	0 m²	0 m²	87 m²	-87 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	682 m²	107 m²	0 m²	0 m²	789 m²	789 m²
Total	173 m²	682 m²	107 m²	65 m²	107 m²	617 m²	790 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 65 m² démolis, 20 m² transformés; variation nette -85 m². Commerce : 87 m² transformés; variation nette -87 m². Services publics / intérêt collectif : 682 m² créés, 107 m² issus de transformation; variation nette 789 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	682 m²
Surface transformée	20 m²
Surface supprimée	65 m²
Surface après travaux (totale)	790 m²
Superficie du terrain	1 605 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite790 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/09/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 décembre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03507920M0002
Code commune INSEE : 35079 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chevaigne (35250). Les travaux prévoient la création de 682 m², des transformations pour 214 m² et des démolitions de 65 m²; la surface après travaux atteint 790 m². Le terrain couvre 1 605 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Chevaigné (35250)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue Monte-en-Haut - extension de surface sans transformation - 111 m² Bureau
2025 - Bis rue d'Abas - extension de surface sans transformation - 359 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - 0350792500004 - extension de surface sans transformation - 1 492 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - des Chataigniers - extension de surface sans transformation - 633 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - de la Prioute - nouvelle construction - 424 m² Habitation
2023 - la Chopinais - nouvelle construction - 517 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - d'Abas - transformation sans extension ni diminution de surface - 12 m² Habitation
2021 - Grugedaine - nouvelle construction - 286 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Chevaigné

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35079
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03507920M0002
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-14
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHEVAIGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213500796
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21350079600015
Code postal du demandeur	35250
Localité du demandeur	CHEVAIGNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Angle de la Rue de la Mair
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHEVAIGNE
Code postal du terrain	35250
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	2029
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1605
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	86
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	65
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	20
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	87
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	682
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	107
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	87
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	87
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	87
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	682
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	107
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	790