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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Chevagny-les-Chevrières
Détail PC 07112622S0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07112622S0001 délivré le 2022/08/22 à CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 2 773 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par TENTE POLYURETHANE PARTS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 845 m² sur Route de Charnay les Macon. Déposé au printemps 2022, autorisé le 22 août 2022 par la commune de CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES. Implanté Route de Charnay les Macon, à Chevagny-Les-Chevrieres (71960), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par TENTE POLYURETHANE PARTS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 845 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 455 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 773 m².
CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES compte 597 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Route de Charnay les Macon, Chevagny-Les-Chevrieres (71960).
Références cadastrales : AA, 38.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage TENTE POLYURETHANE PARTS (SIREN 424964856, SIRET 42496485600019, APE 25.62B, catégorie juridique 5710, localité CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES (71960)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 928 m² · Surface après travaux (totale) : 2 773 m² · Variation nette totale : 845 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 364 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 544 m² Industrie 1 564 m² 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 665 m² 2 229 m² Total 1 928 m² 845 m² 0 m² 0 m² 0 m² 845 m² 2 773 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 180 m² créés; variation nette 180 m². Industrie : 665 m² créés; variation nette 665 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 845 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 773 m² Superficie du terrain 6 455 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Industrie Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 773 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2022/08/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07112622S0001 Code commune INSEE : 71126 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 août 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chevagny-Les-Chevrieres (71960). Les travaux prévoient la création de 845 m²; la surface après travaux atteint 2 773 m². Le terrain couvre 6 455 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71126
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07112622S0001
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-08-22
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
25.62B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
TENTE POLYURETHANE PARTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
424964856
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
42496485600019
Code postal du demandeur
71960
Localité du demandeur
CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Route de Charnay les Macon
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES
Code postal du terrain
71960
sec_cadastre1
AA
num_cadastre1
38
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
6455
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1928
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
845
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
364
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
180
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
1564
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
665
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2773
Tableau des données brutes de l'autorisation.
