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Permis de construire à Chevagny-Les-Chevrieres (71960) - 71 m² destination Industrie autorisé en 2015

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07112615S0002 délivré le 2015/04/15 à Chevagny-les-Chevrieres autorise une transformation avec diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 928 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TENTE POLYURETHANE PARTS, le projet industriel et logistique engage d’abord la démolition d’environ 115 m² sur RTE de Charnay-les-Macon. Il prévoit ensuite 71 m² de constructions neuves. Déposé au printemps 2015, autorisé le 15 avril 2015 par la commune de Chevagny-les-Chevrieres. Implanté RTE de Charnay-les-Macon, à Chevagny-Les-Chevrieres (71960), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par TENTE POLYURETHANE PARTS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 71 m², dont 69 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 115 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 68 989 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 928 m².

Chevagny-les-Chevrieres compte 597 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE de Charnay-les-Macon, Chevagny-Les-Chevrieres (71960).

Références cadastrales : AT, 72, AT, 69, AA, 38.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TENTE POLYURETHANE PARTS (SIREN 424964856, SIRET 42496485600019, APE 25.62B, catégorie juridique 5710, localité Chevagny-les-Chevrieres (71960)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 972 m² · Surface après travaux (totale) : 1 928 m² · Variation nette totale : -44 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	295 m²	0 m²	69 m²	0 m²	0 m²	69 m²	364 m²
Industrie	1 677 m²	71 m²	0 m²	115 m²	69 m²	-113 m²	1 564 m²
Total	1 972 m²	71 m²	69 m²	115 m²	69 m²	-44 m²	1 928 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 69 m² issus de transformation; variation nette 69 m². Industrie : 71 m² créés, 115 m² démolis, 69 m² transformés; variation nette -113 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	71 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 928 m²
Superficie du terrain	68 989 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 928 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2015/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 avril 2015. L’achèvement a été déclaré le 20 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07112615S0002
Code commune INSEE : 71126 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Chevagny-Les-Chevrieres (71960). Les travaux prévoient la création de 71 m², des transformations pour 138 m² et des démolitions de 115 m²; la surface après travaux atteint 1 928 m². Le terrain couvre 68 989 m².

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2015 - des Portes Jacques - nouvelle construction - 7 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	71126
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07112615S0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-04-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-04-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-02-20
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25.62B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TENTE POLYURETHANE PARTS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	424964856
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	42496485600019
Code postal du demandeur	71960
Localité du demandeur	Chevagny-les-Chevrieres
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RTE
Libellé de la voie du terrain	de Charnay-les-Macon
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chevagny-les-Chevrieres
Code postal du terrain	71960
sec_cadastre1	AT
num_cadastre1	72
sec_cadastre2	AT
num_cadastre2	69
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	38
Superficie du terrain	68989
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	6
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1972
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	71
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	69
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	115
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	69
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	295
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	69
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1677
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	71
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	115
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	69
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1928