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Permis de construire n°PC 00307420M0001 à Chevagnes (03) délivré le 20 mai 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00307420M0001 délivré le 20 mai 2020 par la ville de Chevagnes (03230), pour un projet situé 13 Rue Nationale, CHEVAGNES (03230). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 798 m².

Programme et contexte

En février 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 13 Rue Nationale, CHEVAGNES (03230), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2020 par la Ville de Chevagnes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 284 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (142 m²) et locaux (142 m²) - détails tertiaires : bureaux 142 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 284 m²
  • Surface du terrain : 2 798 m²
  • Référence cadastrale : F 208

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/05/2020
Foncier2 798 m²
Surface construite142 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : CHEVAGNES (03230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 284 m²
Surface après travaux (totale) 284 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² -142 m² 142 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Total 284 m² 0 m² 142 m² 0 m² 142 m² 0 m² 284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 octobre 2020

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00307420M0001
  • Code commune INSEE : 03074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 20 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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