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Permis de construire à Chevagnes (03230) - 216 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00307419M0004 délivré le 2020/06/04 à Chevagnes autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 328 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SYND INTERCOM POUR MARPA DE CHEVAGNES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 216 m² sur Lieu-dit la Motte Troncay. Déposé en hiver 2019, autorisé le 4 juin 2020 par la commune de Chevagnes. Implanté Lieu-dit la Motte Troncay, à Chevagnes (03230), dans le département d’Allier, en Auvergne, dans le secteur de la Motte Troncay.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYND INTERCOM POUR MARPA DE CHEVAGNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 216 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 698 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 328 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

Chevagnes compte 641 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit la Motte Troncay, Chevagnes (03230).

Références cadastrales : F, 241.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SYND INTERCOM POUR MARPA DE CHEVAGNES (SIREN 250303427, SIRET 25030342700018, APE 84.12Z, catégorie juridique 7353, localité Chevagnes (03230)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 112 m² · Surface après travaux (totale) : 1 328 m² · Variation nette totale : 216 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	1 112 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	1 328 m²
Total	1 112 m²	216 m²	0 m²	0 m²	0 m²	216 m²	1 328 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 216 m² créés; variation nette 216 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	216 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 328 m²
Superficie du terrain	6 698 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 328 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 27 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00307419M0004
Code commune INSEE : 03074 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chevagnes (03230). Les travaux prévoient la création de 216 m²; la surface après travaux atteint 1 328 m². Le terrain couvre 6 698 m².

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2022 - CD298 - nouvelle construction - 850 m² Industrie
2020 - Nationale - transformation sans extension ni diminution de surface - 284 m² Habitation
2018 - 00307418M0007 - nouvelle construction - 103 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 00307418M0003 - nouvelle construction - 360 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - 00307417M0006 - extension de surface sans transformation - 23 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2018 - 00307417M0007 - nouvelle construction - 922 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Chevagnes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	03
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Allier
Code de la commune du lieu des travaux	03074
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00307419M0004
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-04
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-05-27
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7353
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SYND INTERCOM POUR MARPA DE CHEVAGNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	250303427
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	25030342700018
Code postal du demandeur	03230
Localité du demandeur	Chevagnes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	la Motte Troncay
Localité du terrain	Chevagnes
Code postal du terrain	03230
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	241
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	6698
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	2
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1112
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	216
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1112
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	216
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	1328