← Retour aux permis de construire de locaux à Chevagnes (03230)

Permis de construire n°PC 00307414Y0002 à Chevagnes (03) délivré le 7 mai 2014 à GARAGE ST AUTO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00307414Y0002 délivré le 7 mai 2014 par la ville de Chevagnes (03230), pour un projet situé La Baraude, CHEVAGNES (03230). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2014, GARAGE ST AUTO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Baraude, CHEVAGNES (03230), dans le département de Allier, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 mai 2014 par la Ville de Chevagnes.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 320 m². La surface de plancher créée atteint 172 m² - détails tertiaires : artisanat 320 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 320 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : E 134, E 133, E 132

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation07/05/2014
Surface construite320 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GARAGE ST AUTO
  • SIREN : 531631455
  • SIRET : 53163145500015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : CHEVAGNES (03230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 148 m²
Surface après travaux (totale) 320 m²
Variation nette totale 172 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Artisanat 148 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 320 m²
Total 148 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 320 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 mai 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2014
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 132 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00307414Y0002
  • Code commune INSEE : 03074 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 7 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Chevagnes (03230)

→ Voir tous les PC de locaux à Chevagnes (03230)