Déclaration préalable n°DP 0771111800010 à Chessy (77) non opposée le 28 mars 2018 à DISNEYLAND PARIS
Résumé
Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0771111800010 délivré le 28 mars 2018 par la ville de Chessy (77700), pour un projet situé Le Bois de Paris, CHESSY (77700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.
Programme et contexte
En mars 2018, DISNEYLAND PARIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Le Bois de Paris, CHESSY (77700), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 28 mars 2018 par la Ville de Chessy.
L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 31 509 m². La surface de plancher créée atteint 15 m² - détails tertiaires : bureaux 182 m², entreposage 748 m², service public / intérêt collectif 30 579 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.
- Date de dépôt du dossier : mars 2018
- Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 mars 2018
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 31 509 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : AK 63
Localisation du projet
- Adresse complète : Le Bois de Paris, Chessy (77700)
- Département : Seine-et-Marne (77)
- Région : Île-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : DISNEYLAND PARIS
- SIREN : 397471822
- SIRET : 39747182200080
- Catégorie juridique : 5308
- APE : 93.21Z
- Localisation du demandeur : CHESSY (77700)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Entrepôt
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 31 494 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 31 509 m² |
| Variation nette totale | 15 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² |
| Entreposage / Entrepôts | 733 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 748 m² |
| Équipements publics | 30 579 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 579 m² |
| Total | 31 494 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 31 509 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 28 mars 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 2 mai 2018
- Achèvement et conformité (DAACT) : 15 juin 2018
- Chantier en cours depuis : 94 mois 0 jours
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 0771111800010
- Code commune INSEE : 77111 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 28 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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