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Déclaration préalable n°DP 0771111700046 à Chessy (77) non opposée le 13 août 2017 à DISNEYLAND PARIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0771111700046 délivré le 13 août 2017 par la ville de Chessy (77700), pour un projet situé Les Livrains, CHESSY (77700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En juillet 2017, DISNEYLAND PARIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Les Livrains, CHESSY (77700), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 13 août 2017 par la Ville de Chessy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 114 205 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² - détails tertiaires : bureaux 72 705 m², entreposage 40 866 m², service public / intérêt collectif 634 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 13 août 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 114 205 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 1

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/08/2017
Surface construite114 205 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DISNEYLAND PARIS
  • SIREN : 397471822
  • SIRET : 39747182200080
  • Catégorie juridique : 5308
  • APE : 93.21Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 114 187 m²
Surface après travaux (totale) 114 205 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 72 687 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 72 705 m²
Entreposage / Entrepôts 40 866 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 866 m²
Équipements publics 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 634 m²
Total 114 187 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 114 205 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 août 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 août 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 septembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771111700046
  • Code commune INSEE : 77111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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