← Retour aux permis de construire de locaux à Chessy (77700)

Permis de construire n°PC 0771111600030 à Chessy (77) délivré le 9 janvier 2017 à DISNEYLAND PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0771111600030 délivré le 9 janvier 2017 par la ville de Chessy (77700), pour un projet situé Les Livrains, CHESSY (77700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 548 650 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, DISNEYLAND PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Livrains, CHESSY (77700), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2017 par la Ville de Chessy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 150 093 m² sur une emprise foncière de 548 650 m². La surface de plancher créée atteint 306 m² - détails tertiaires : bureaux 6 249 m², commerces 143 187 m², service public / intérêt collectif 657 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 150 093 m²
  • Surface du terrain : 548 650 m²
  • Référence cadastrale : AI 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation09/01/2017
Foncier548 650 m²
Surface construite150 093 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DISNEYLAND PARIS
  • SIREN : 397471822
  • SIRET : 39747182200023
  • Catégorie juridique : 5308
  • APE : 93.21Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 149 787 m²
Surface après travaux (totale) 150 093 m²
Variation nette totale 306 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 6 084 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 6 249 m²
Commerces 143 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 187 m²
Équipements publics 516 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 657 m²
Total 149 787 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 150 093 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 avril 2017
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 107 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771111600030
  • Code commune INSEE : 77111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Chessy (77700)

→ Voir tous les PC de locaux à Chessy (77700)