← Retour aux permis de construire de locaux à Chessy (77700)

Permis de construire n°PC 0771111600028 à Chessy (77) délivré le 9 décembre 2016 à DISNEYLAND PARIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0771111600028 délivré le 9 décembre 2016 par la ville de Chessy (77700), pour un projet situé Les Livrains, CHESSY (77700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 548 650 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, DISNEYLAND PARIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Les Livrains, CHESSY (77700), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2016 par la Ville de Chessy.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 149 787 m² sur une emprise foncière de 548 650 m². La surface de plancher après travaux atteint 149 787 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 6 083 m², commerces 143 187 m², entreposage 517 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 149 787 m²
  • Surface du terrain : 548 650 m²
  • Référence cadastrale : AI 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation09/12/2016
Foncier548 650 m²
Surface construite149 787 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DISNEYLAND PARIS
  • SIREN : 397471822
  • SIRET : 39747182200023
  • Catégorie juridique : 5308
  • APE : 93.21Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 149 787 m²
Surface après travaux (totale) 149 787 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 5 971 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 6 083 m²
Commerces 143 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 187 m²
Entreposage / Entrepôts 629 m² 0 m² 149 m² 0 m² 261 m² -112 m² 517 m²
Total 149 787 m² 0 m² 261 m² 0 m² 261 m² 0 m² 149 787 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 9 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 9 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juin 2017
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 21 jours
  • Chantier en cours depuis : 99 mois 3 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771111600028
  • Code commune INSEE : 77111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 9 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Chessy (77700)

→ Voir tous les PC de locaux à Chessy (77700)