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Permis de construire n°PC 0771111600026 à Chessy (77) délivré le 6 janvier 2017 à EDL HOTELS SCA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0771111600026 délivré le 6 janvier 2017 par la ville de Chessy (77700), pour un projet situé La Mare Baignoire, CHESSY (77700). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 44 215 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, EDL HOTELS SCA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé La Mare Baignoire, CHESSY (77700), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2017 par la Ville de Chessy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 24 134 m² sur une emprise foncière de 44 215 m². La surface de plancher créée atteint 143 m² - détails tertiaires : bureaux 438 m², commerces 23 046 m², entreposage 650 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 janvier 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 24 134 m²
  • Surface du terrain : 44 215 m²
  • Référence cadastrale : AI 73

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation06/01/2017
Foncier44 215 m²
Surface construite24 134 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EDL HOTELS SCA
  • SIREN : 347686206
  • SIRET : 34768620600058
  • Catégorie juridique : 5308
  • APE : 55.10Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 24 102 m²
Surface après travaux (totale) 24 134 m²
Variation nette totale 32 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m²
Commerces 23 046 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 046 m²
Entreposage / Entrepôts 618 m² 143 m² 0 m² 111 m² 0 m² 32 m² 650 m²
Total 24 102 m² 143 m² 0 m² 111 m² 0 m² 32 m² 24 134 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 février 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 janvier 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 avril 2017
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 27 jours
  • Durée du chantier : 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771111600026
  • Code commune INSEE : 77111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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