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Permis de construire n°PC 0771111600020 à Chessy (77) délivré le 14 septembre 2016 à PR IMMOBILIERE DE CHESSY BIS SCI

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0771111600020 délivré le 14 septembre 2016 par la ville de Chessy (77700), pour un projet situé Rue des Quilles, CHESSY (77700). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 6 145 m².

Programme et contexte

En juin 2016, PR IMMOBILIERE DE CHESSY BIS SCI a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Quilles, CHESSY (77700), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 14 septembre 2016 par la Ville de Chessy.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 594 m² sur une emprise foncière de 6 145 m². La surface de plancher créée atteint 1 120 m² - détails tertiaires : bureaux 243 m², entreposage 2 351 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 septembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 594 m²
  • Surface du terrain : 6 145 m²
  • Référence cadastrale : YA 345

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation14/09/2016
Foncier6 145 m²
Surface construite2 594 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PR IMMOBILIERE DE CHESSY BIS SCI
  • SIREN : 814107900
  • SIRET : 81410790000015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHESSY (77700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 474 m²
Surface après travaux (totale) 2 594 m²
Variation nette totale 1 120 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 94 m² 243 m² 0 m² 0 m² 94 m² 149 m² 243 m²
Entreposage / Entrepôts 1 380 m² 877 m² 94 m² 0 m² 0 m² 971 m² 2 351 m²
Total 1 474 m² 1 120 m² 94 m² 0 m² 94 m² 1 120 m² 2 594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 14 septembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mars 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 novembre 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771111600020
  • Code commune INSEE : 77111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 14 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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