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Déclaration préalable n°DP 0771111500047 à Chessy (77) non opposée le 17 août 2015 à DISNEYLAND PARIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0771111500047 délivré le 17 août 2015 par la ville de Chessy (77700), pour un projet situé Zac Parc et Centre Touristique, CHESSY (77700). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 353 432 m².

Programme et contexte

En août 2015, DISNEYLAND PARIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Zac Parc et Centre Touristique, CHESSY (77700), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 17 août 2015 par la Ville de Chessy.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 118 730 m² sur une emprise foncière de 353 432 m². La surface de plancher créée atteint 14 m² - détails tertiaires : bureaux 81 606 m², entreposage 37 124 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 août 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 118 730 m²
  • Surface du terrain : 353 432 m²
  • Référence cadastrale : AK 1

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation17/08/2015
Foncier353 432 m²
Surface construite118 730 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DISNEYLAND PARIS
  • SIREN : 397471822
  • SIRET : 39747182200023
  • Catégorie juridique : 5308
  • APE : 93.21Z

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 118 716 m²
Surface après travaux (totale) 118 730 m²
Variation nette totale 14 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 81 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 606 m²
Entreposage / Entrepôts 37 110 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 37 124 m²
Total 118 716 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 118 730 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 17 août 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771111500047
  • Code commune INSEE : 77111 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 17 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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