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Permis de construire à Chessy (77700) - 952 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2016

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0771111500014 délivré le 2016/02/03 à Chessy autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 088 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHESSY, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 1 467 m² sur 3 RUE DES FERMES. Il prévoit ensuite 952 m² de constructions neuves. Déposé en été 2015, autorisé le 3 février 2016 par la commune de Chessy. Implanté 3 RUE DES FERMES, à Chessy (77700), dans le département d’Seine-et-Marne, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHESSY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 952 m², dont 568 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 1 467 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 8 834 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 088 m².

Chessy compte 6 875 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DES FERMES, Chessy (77700).

Références cadastrales : AE, 530, AE, 196.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHESSY (SIREN 217701119, SIRET 21770111900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chessy (77700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 603 m² · Surface après travaux (totale) : 2 088 m² · Variation nette totale : -515 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	2 035 m²	0 m²	0 m²	1 467 m²	568 m²	-2 035 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	568 m²	952 m²	568 m²	0 m²	0 m²	1 520 m²	2 088 m²
Total	2 603 m²	952 m²	568 m²	1 467 m²	568 m²	-515 m²	2 088 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 467 m² démolis, 568 m² transformés; variation nette -2 035 m². Services publics / intérêt collectif : 952 m² créés, 568 m² issus de transformation; variation nette 1 520 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	952 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 088 m²
Superficie du terrain	8 834 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 088 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2016/02/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0771111500014
Code commune INSEE : 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2015
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chessy (77700). Les travaux prévoient la création de 952 m², des transformations pour 1 136 m² et des démolitions de 1 467 m²; la surface après travaux atteint 2 088 m². Le terrain couvre 8 834 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux	77111
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0771111500014
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2015-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2016-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHESSY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217701119
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21770111900018
Code postal du demandeur	77700
Localité du demandeur	Chessy
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES FERMES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chessy
Code postal du terrain	77700
sec_cadastre1	AE
num_cadastre1	530
sec_cadastre2	AE
num_cadastre2	196
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8834
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	7
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2603
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	952
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	568
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	1467
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	568
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	2035
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	1467
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	568
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	568
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	952
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	568
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	2088