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Permis de construire n°PC 07815817C0013 à Le Chesnay-Rocquencourt (78) délivré le 20 juillet 2017 à CHESNAY-REDINGOTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07815817C0013 délivré le 20 juillet 2017 par la ville de Le Chesnay-Rocquencourt (78150), pour un projet situé Avenu de Rocquencourt -72 A 82 R, LE CHESNAY (78150). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 589 m².

Programme et contexte

En avril 2017, CHESNAY-REDINGOTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Avenu de Rocquencourt -72 A 82 R, LE CHESNAY (78150), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2017 par la Ville de Le Chesnay-Rocquencourt.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 2 993 m² dont habitation (2 304 m²) et locaux (689 m²) - détails tertiaires : commerces 689 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 993 m²
  • Surface du terrain : 1 589 m²
  • Référence cadastrale : AH 560, AH 562, AH 563

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/07/2017
Foncier1 589 m²
Surface construite689 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHESNAY-REDINGOTE
  • SIREN : 819498288
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SURESNES (92150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 259 m²
Surface après travaux (totale) 2 993 m²
Variation nette totale 1 734 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 305 m² 2 304 m² 0 m² 305 m² 0 m² 1 999 m² 2 304 m²
Commerces 954 m² 689 m² 0 m² 954 m² 0 m² -265 m² 689 m²
Total 1 259 m² 2 993 m² 0 m² 1 259 m² 0 m² 1 734 m² 2 993 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 20 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mars 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 novembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07815817C0013
  • Code commune INSEE : 78158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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