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Déclaration préalable n°DP 07815813C0087 à Le Chesnay-Rocquencourt (78) non opposée le 14 novembre 2013

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07815813C0087 délivré le 14 novembre 2013 par la ville de Le Chesnay-Rocquencourt (78150), pour un projet situé 14 Rue des Deux Cousins, LE CHESNAY (78150). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 509 m².

Programme et contexte

En septembre 2013, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 14 Rue des Deux Cousins, LE CHESNAY (78150), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 14 novembre 2013 par la Ville de Le Chesnay-Rocquencourt.

L’opération prévoit la diminution sans transformation d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 354 m² sur une emprise foncière de 509 m². La surface de plancher créée atteint 82 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 14 novembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 354 m²
  • Surface du terrain : 509 m²
  • Référence cadastrale : AK 65

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/11/14
Foncier509 m²
Surface construite354 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LE CHESNAY (78150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 361 m²
Surface après travaux (totale) 354 m²
Variation nette totale -7 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 361 m² 82 m² 0 m² 89 m² 0 m² -7 m² 354 m²
Total 361 m² 82 m² 0 m² 89 m² 0 m² -7 m² 354 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 14 septembre 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 46 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 14 novembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 14 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 juillet 2019
  • Délai autorisation - DOC : 22 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 46 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07815813C0087
  • Code commune INSEE : 78158 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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