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Permis de construire n°PC 07908618H0010 à Cherveux (79) délivré le 3 janvier 2019 à CC HAUT VAL DE SEVRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07908618H0010 délivré le 3 janvier 2019 par la ville de Cherveux (79410), pour un projet situé Chemin de l’Ormeau Vincent, CHERVEUX (79410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 794 m².

Programme et contexte

En août 2018, CC HAUT VAL DE SEVRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Chemin de l’Ormeau Vincent, CHERVEUX (79410), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 3 janvier 2019 par la Ville de Cherveux.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 631 m² sur une emprise foncière de 3 794 m². La surface de plancher créée atteint 631 m² - détails tertiaires : bureaux 310 m², commerces 321 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 631 m²
  • Surface du terrain : 3 794 m²
  • Référence cadastrale : ZC 92

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/01/2019
Foncier3 794 m²
Surface construite631 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC HAUT VAL DE SEVRE
  • SIREN : 200041994
  • SIRET : 20004199400019
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MAIXENT-L'ECOLE (79400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 631 m²
Variation nette totale 631 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 310 m² 310 m²
Commerces 0 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total 0 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 février 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 73 mois 1 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07908618H0010
  • Code commune INSEE : 79086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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