← Retour aux déclarations préalables de locaux à Cherisy (28500)

Déclaration préalable n°DP 0280982000002 à Cherisy (28) non opposée le 4 mars 2020 à SCI LES FORTS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0280982000002 délivré le 4 mars 2020 par la ville de Cherisy (28500), pour un projet situé 27 Rue de Marsauceux, CHERISY (28500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En février 2020, SCI LES FORTS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 27 Rue de Marsauceux, CHERISY (28500), dans le département de Eure-et-Loir, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 4 mars 2020 par la Ville de Cherisy.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 465 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 465 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 465 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZN 124

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation04/03/2020
Surface construite465 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES FORTS
  • SIREN : 501434047
  • SIRET : 50143404700020
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VERSAILLES (78000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 454 m²
Surface après travaux (totale) 465 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 454 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 465 m²
Total 454 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 465 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 4 mars 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 4 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0280982000002
  • Code commune INSEE : 28098 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 4 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Cherisy (28500)

→ Voir tous les PC de locaux à Cherisy (28500)