← Retour aux permis de construire de locaux à Les Chères (69380)

Permis de construire n°PC 0690552300010 à Les Chères (69) accordé le 12 septembre 2023 à LACROIX CITY LES CHERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690552300010 délivré le 12 septembre 2023 par la ville de Les Chères (69380), pour un projet situé 1 Rue de Maupas, LES CHERES (69380). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 896 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, LACROIX CITY LES CHERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 1 Rue de Maupas, LES CHERES (69380), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2023 par la Ville de Les Chères.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 449 m² sur une emprise foncière de 8 896 m². La surface de plancher créée atteint 1 436 m² - détails tertiaires : bureaux 1 250 m², entreposage 1 082 m², industrie 2 117 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 449 m²
  • Surface du terrain : 8 896 m²
  • Référence cadastrale : ZB 142

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2023/09/12
Foncier8 896 m²
Surface construite4 449 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LACROIX CITY LES CHERES
  • SIREN : 321262446
  • SIRET : 32126244600032
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 27.33Z
  • Localisation du demandeur : LES CHERES (69380)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 013 m²
Surface après travaux (totale) 4 449 m²
Variation nette totale 1 436 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 376 m² 354 m² 520 m² 0 m² 0 m² 874 m² 1 250 m²
Industrie 2 513 m² 0 m² 124 m² 0 m² 520 m² -396 m² 2 117 m²
Entreposage / Entrepôts 124 m² 1 082 m² 0 m² 0 m² 124 m² 958 m² 1 082 m²
Total 3 013 m² 1 436 m² 644 m² 0 m² 644 m² 1 436 m² 4 449 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 12 septembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 12 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690552300010
  • Code commune INSEE : 69055 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Les Chères (69380)

→ Voir tous les PC de locaux à Les Chères (69380)