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Permis de construire à Les Cheres (69380) - 224 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°0690552300004 délivré le 2023/06/26 à LES CHERES autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 079 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 224 m² sur 16 Rue du Come. Déposé au printemps 2023, autorisé le 26 juin 2023 par la commune de LES CHERES. Implanté 16 Rue du Come, à Les Cheres (69380), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Le Bourg.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 224 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 163 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 020 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 333 m² d’habitation et 1 746 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 079 m².

LES CHERES compte 1 506 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 16 Rue du Come, Les Cheres (69380).

Références cadastrales : 0A, 656, 0A, 421, 0A, 419.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : LES CHERES (69380).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 018 m² · Surface après travaux (totale) : 2 079 m² · Variation nette totale : 61 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	333 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	333 m²
Agricole	1 685 m²	224 m²	0 m²	163 m²	0 m²	61 m²	1 746 m²
Total	2 018 m²	224 m²	0 m²	163 m²	0 m²	61 m²	2 079 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 224 m² créés, 163 m² démolis; variation nette 61 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	224 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 079 m²
Superficie du terrain	8 020 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 079 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2023/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0690552300004
Code commune INSEE : 69055 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Les Cheres (69380). Les travaux prévoient la création de 224 m² et des démolitions de 163 m²; la surface après travaux atteint 2 079 m². Le terrain couvre 8 020 m².

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2023 - rue de Maupas - transformation avec extension de surface - 4 449 m² Entrepôt
2022 - Rue de la Babette - extension de surface sans transformation - 2 973 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - Nationale 6 - transformation avec extension de surface - 208 m² Exploitation agricole ou forestière
2021 - Nationale 6 - extension de surface sans transformation - 39 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - de Batailly - extension de surface sans transformation - 146 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Les Chères

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	69
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône
Code de la commune du lieu des travaux	69055
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0690552300004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-06-26
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	-
Code postal du demandeur	69380
Localité du demandeur	LES CHERES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	16
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du Come
Lieu-dit du terrain	Le Bourg
Localité du terrain	LES CHERES
Code postal du terrain	69380
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	656
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	421
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	419
Superficie du terrain	8020
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	333
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1685
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	224
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	163
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1685
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	224
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	163
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2079