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Permis de construire n°PC 05914614B0007 à Chéreng (59) délivré le 3 février 2015 à SCI BATIBIO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05914614B0007 délivré le 3 février 2015 par la ville de Chéreng (59152), pour un projet situé 12 Carriere Droulers, CHERENG (59152). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 7 124 m².

Programme et contexte

En novembre 2014, SCI BATIBIO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Carriere Droulers, CHERENG (59152), dans le département de Nord, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 3 février 2015 par la Ville de Chéreng.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (entreposage). La surface de plancher créée atteint 497 m² dont habitation (246 m²) et locaux (251 m²) - détails tertiaires : entreposage 502 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 février 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 924 m²
  • Surface du terrain : 7 124 m²
  • Référence cadastrale : AE 19, AE 5, AE 383

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/02/03
Foncier7 124 m²
Surface construite502 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI BATIBIO
  • SIREN : 521088641
  • SIRET : 52108864100027
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LILLE (59260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 427 m²
Surface après travaux (totale) 924 m²
Variation nette totale 497 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 246 m² 176 m² 0 m² 0 m² 422 m² 422 m²
Industrie 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² -427 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 251 m² 251 m² 0 m² 0 m² 502 m² 502 m²
Total 427 m² 497 m² 427 m² 0 m² 427 m² 497 m² 924 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 5 février 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 3 jours.

  • Autorisation : 3 février 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 12 mois 2 jours
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 3 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05914614B0007
  • Code commune INSEE : 59146 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 février 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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