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Autorisation d’urbanisme PC n°0501292400170 à CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100) !

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0501292400170). Le projet est situé au 9 RUE DES MOULINS à CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 26 avril 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 avril 2024, porte principalement sur la destination « bureau ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 116 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 44 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DES MOULINS, CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100).

Références cadastrales : AZ, 103, AZ, 107.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI CLAY VACANCE (SIREN 800384414, SIRET 80038441400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHERBOURG-EN-COTENTIN (50110)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 44 m² · Variation nette totale : -351 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²351 m²0 m²0 m²351 m²351 m²
Bureaux395 m²0 m²44 m²0 m²395 m²-351 m²44 m²
Total395 m²0 m²44 m²0 m²395 m²-351 m²44 m²
Autres / non ventilés-395 m²0 m²-44 m²0 m²-395 m²351 m²-44 m²
Total395 m²0 m²44 m²0 m²395 m²-351 m²44 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 351 m² issus de transformation; variation nette 351 m². Bureaux : 44 m² issus de transformation, 395 m² transformés; variation nette -351 m².

Données techniques principales

Destination principaleBureau
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)44 m²
Superficie du terrain116 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Bureau
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite44 m²
Destination principaleBureau
Date d'autorisation2024/04/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0501292400170
  • Code commune INSEE : 50129 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 116 m².